3. Comment s’engager dans cette démarche
Le référentiel s’adresse à toute société qui fabrique, distribue ou utilise des peintures et produits de revêtements et souhaite en revendiquer la qualité écologique : petits fabricants, grands groupes, magasins spécialisés, peintres, artisans, etc.
Pour s’engager dans une démarche de labellisation, la première étape consiste à prendre connaissance des exigences du référentiel. Ensuite, un contrat est signé avec Ecocert et le dossier est confié à un ingénieur spécialisé. Il accompagnera le demandeur jusqu’à l’obtention d’une attestation de conformité pour les produits concernés. Cette attestation sera valable un an et sera renouvelée lors de l’audit suivant, si le dossier est toujours jugé conforme.
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Comment s’engager dans cette démarche
Conclusion
Sources bibliographiques
- (1) - - Les produits végétaux et animaux (transformés ou non) issus de l’Agriculture Biologique sont définis par le règlement européen n° 834/2007 du conseil du 28 juin 2007, le règlement américain NOP, le règlement japonais JAS ou tout autre règlement considéré comme équivalent par l’organisme de contrôle.
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