9. Interventions : réparations, modifications
9.1 Équipements concernés
Tous les équipements soumis à l’AM du 20 novembre 2017 sont concernés dès lors qu’ils font l’objet :
d’une réparation ou modification, notable ou non ;
d’une modification importante.
9.2 Définitions et classement des interventions
Intervention : c'est une réparation ou une modification d’un équipement sous...
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Interventions : réparations, modifications
Seuils de soumission et dispositions réglementaires
Sources bibliographiques
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