4. Organisations de normalisation européennes
Les structures européennes de normalisation se sont développées dans les années 1960 suivant un schéma qui constitue l’image presque exacte du contexte mondial. À l’exception de la partie électrotechnique, elles sont restées peu actives jusqu’au moment où la Commission des Communautés européennes (CCE) a décidé d’en utiliser les services pour assurer sa politique de la Nouvelle Approche : la référence aux normes harmonisées donnant présomption de conformité aux exigences essentielles des Directives Nouvelles Approches.
Une deuxième impulsion, à caractère très contraignant, est résultée de l’Acte Unique européen sur le Grand Marché, avec son corollaire de l’échéance du 1er janvier 1993 : la circulation des produits dans toute l’Europe nécessite des normes communes à tous les pays européens afin de limiter les entraves techniques aux échanges.
Dans ce nouveau contexte, les...
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Organisations de normalisation européennes
Normalisation à l’échelon national français
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