4. Acteurs de la production et de la gestion
Les petits producteurs (plus de 1 000 répertoriés en France) sont essentiellement les laboratoires de recherche, les industriels qui utilisent des radionucléides ou qui travaillent sur la matière radioactive, les centres hospitaliers de médecine nucléaire qui utilisent des radionucléides et les détenteurs de sources scellées. Les déchets des petits producteurs sont collectés par l'Andra. Les grands producteurs sont les centres de recherche et les centres industriels civils et militaires du CEA, les centres de production d'électricité de France (EDF) et les installations de la société Areva NC (ex compagnie générale des matières nucléaires-Cogema), ainsi que des centres de sous-traitance de ces organismes assurant le traitement ou le recyclage de certains déchets et son transport....
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Acteurs de la production et de la gestion
Sources bibliographiques
-
(1) - ADLOFF (J.P.), GUILLAUMONT (R.) - Fundamental of radiochemistry. - CRC Press, Bocca Raton, Florida, 420 p. (1933).
-
(2) - ICRP - Recommendations of the international commission on radiological protection. - (voir lien publications). http://www.icrp.org
...
Réglementation
Site de Légifrancehttp://www.legifrance.fr
Loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Loi no 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
Loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et...
Organismes
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat) http://www.developpement-durable.gouv.fr
Office parlementaire d"évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) http://www.senat.fr/opecst/index.html
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