3. Éléments de réglementation sur le risque chimique
La maîtrise du risque chimique en entreprise repose sur le respect des mesures réglementaires imposées aux fabricants de substances chimiques et aux employeurs ou utilisateurs de celles-ci.
En France, les dispositions réglementaires actuelles sont constituées de la transposition de différentes directives européennes, et sont regroupées dans le Code du travail aux articles R. 231-51 à R. 231-59-2 (section V chapitre 1 er du titre III du livre II), définissant ainsi les règles de prévention du risque chimique (tableau 7 ).
La première partie des dispositions (sous-sections 1 à 3 de la section V) concerne les règles imposées aux fabricants, importateurs, distributeurs. Elle fixe les principes de déclaration, de classification et d’étiquetage...
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Éléments de réglementation sur le risque chimique
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