Principes de la gestion opérationnelle des déchets d’une activité économique

Le principe pollueur-payeur est un concept fondamental de la responsabilité environnementale des activités économiques. Il repose sur l'idée que toute activité ayant un impact négatif sur l'environnement de par ses prélèvements de ressources et les pollutions liées à ses rejets et aux déchets qu'elle génère doit assumer les coûts liés à la gestion et à la réparation des dommages environnementaux éventuels causés. Ce principe vise à inciter les entreprises à adopter des pratiques plus durables et plus respectueuses de l'environnement.

C'est la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, qui a imposé en France que la responsabilité des producteurs de déchets soit engagée jusqu'au traitement final, même lorsqu'ils les confient à un tiers. Depuis, la réglementation française n'a cessé de s'étoffer d'un certain nombre d'exigences pour que chacun prenne les précautions garantissant une bonne gestion des déchets, en protégeant l’environnement et la santé humaine.

Quarante ans plus tard, dans un contexte de pénuries de ressources naturelles et de nécessaire décarbonation des activités humaines, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (communément appelée « LTECV ») a introduit le principe de prévention qui consiste à réduire la quantité de déchets produits et/ou leur dangerosité en intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation des produits.

On comprendra aisément que l'évolution des réglementations favorisant la transition vers une économie circulaire et encadrant les comptes à rendre sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) impactent les pratiques des entreprises, quelle que soit leur activité. Ainsi chaque acteur de la chaîne de gestion du déchet, depuis la production du produit qui un jour deviendra potentiellement un déchet jusqu'à sa disparition effective par régénération ou élimination est soumis à plusieurs obligations décrites dans le code de l’environnement et une multitude d'arrêtés complémentaires au champ d'application fortement évolutif.

Cet article s'efforce de synthétiser les références et les points de vigilance qui permettront à une entreprise qui se positionne dans une stratégie de développement durable de respecter toutes ses obligations et d'adopter une approche proactive pour gérer au mieux ses déchets, dans un contexte très fluctuant de changements systémiques et technologiques.