1. Modalités de caractérisation des déchets
1.1 Définition du déchet
Afin d’avoir une compréhension partagée du domaine d’application de cet article, reprenons ici les trois principes fondamentaux établis par le Titre 4 du Livre V du code de l’environnement (CE) dédié à la question des déchets.
Un déchet (article L. 541-1-1 du CE) est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
Un sous-produit (article L. 541-4-2 du CE) est « une substance ou un objet issu d’un processus de production dont le but premier n’est pas la production de cette substance si l’ensemble des conditions suivantes est rempli :
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Modalités de caractérisation des déchets
Modalités de caractérisation des traitements
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