8. Relations en Europe entre normalisation et réglementation – la Commission Européenne (CE)
Nous avons vu que les besoins de normalisation, quel que soit le niveau où ils se situent, peuvent venir d’une demande en provenance du monde industriel. Une autre source de travaux peut être des demandes formulées par la Commission Européenne (CE) en vue de permettre l’application des Directives européennes rédigées dans le cadre de la Nouvelle Approche.
Dans le cadre de la « Nouvelle Approche » les Directives européennes identifient les exigences essentielles auxquelles les matériels dont elles traitent DOIVENT satisfaire. Pour vérifier la conformité de ces matériels aux exigences essentielles, des textes techniques ont besoin d’être élaborés. C’est aux normalisateurs (CEN, CENELEC ou ETSI) que la Commission Européenne demande d’établir ces textes. Ils sont ensuite publiés sous forme de normes européennes qui paraissent au Journal Officiel de l’Union Européenne...
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Relations en Europe entre normalisation et réglementation – la Commission Européenne (CE)
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