4. Certification réglementaire dans l’Union européenne
Avec sa résolution sur une nouvelle approche en matière d’harmonisation technique et de normalisation de 1985, le Conseil des Communautés avait jeté les bases d’une politique d’organisation du marché intérieur en agissant, entre autres, sur la réglementation et la normalisation. La résolution indiquait que cette politique devait être complétée dans le domaine de l’évaluation de la conformité et invitait la Commission de la CEE à accorder la priorité à cette question. Le 21 décembre 1989, le Conseil précisait sa position sur ce point par une nouvelle résolution concernant une approche globale en matière d’évaluation de la conformité, élément de base, parmi d’autres, d’une politique de la qualité.
S’appuyant sur les normes européennes des séries EN ISO 9000 et EN 45000, le Conseil a pu définir les différents modes de preuve, ou...
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Certification réglementaire dans l’Union européenne
Organismes
AELE Association Européenne de Libre Echange
AFNOR Association française de Normalisation
CECC Comité des Composants Électroniques du CENELEC
CEE Communauté Économique Européenne
CEI/IEC Commission Électrotechnique Internationale
CEN Comité Européen de Normalisation
CENELEC...
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