Évaluation de la conformité aux normes au plan européen
Marques nationale et européennes de conformité aux normes

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Évaluation de la conformité aux normes au plan européen
Marques nationale et européennes de conformité aux normes

Auteur(s) : Jean BENOIST

Date de publication : 10 février 2002 | Read in english

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2. Évaluation de la conformité aux normes au plan européen

2.1 Accords et Marques européennes

Le développement des échanges internationaux a conduit à rechercher une certaine coordination de l’attribution des marques de conformité nationales, pour éviter que ces marques ne constituent des obstacles aux échanges internationaux, un fabricant étant amené à demander la Marque nationale de chaque pays où il veut vendre son produit.

La première condition d’une telle coordination est que les normes elles-mêmes soient harmonisées , c’est-à-dire identiques dans différents pays. En effet, une marque de conformité aux normes n’a de chance d’être reconnue dans un autre pays que si les normes des deux pays comportent des prescriptions identiques....

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