2. Évaluation de la conformité aux normes au plan européen
Le développement des échanges internationaux a conduit à rechercher une certaine coordination de l’attribution des marques de conformité nationales, pour éviter que ces marques ne constituent des obstacles aux échanges internationaux, un fabricant étant amené à demander la Marque nationale de chaque pays où il veut vendre son produit.
La première condition d’une telle coordination est que les
normes
elles-mêmes soient
harmonisées
, c’est-à-dire identiques dans différents pays. En effet, une marque de conformité aux normes n’a de chance d’être reconnue dans un autre pays que si les normes des deux pays comportent des prescriptions identiques....
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Évaluation de la conformité aux normes au plan européen
Organismes
AELE Association Européenne de Libre Echange
AFNOR Association française de Normalisation
CECC Comité des Composants Électroniques du CENELEC
CEE Communauté Économique Européenne
CEI/IEC Commission Électrotechnique Internationale
CEN Comité Européen de Normalisation
CENELEC...
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