3. Programmer l’inspection des dispositifs de contrôle et d’automatisation
Une inspection périodique sur les systèmes d’automatisation et de contrôle est obligatoire, dont la première sera à réaliser au plus tard le 1er janvier 2025 pour les systèmes existants. L’arrêté d’application du décret BACS prévoit une fréquence quinquennale pour ces inspections. Elle sera de deux ans en cas d’installation ou de remplacement de la GTB (gestion technique de bâtiment) ou d’un système technique relié à la GTB.
L’inspection comprendrait :
un examen de l’analyse fonctionnelle du système (pour la première inspection) ;
une vérification du bon fonctionnement du système ;
une évaluation du respect des exigences mentionnées à l’article R. 175-3 du décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 (paramétrage du système...
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