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Appliquer le décret BACS aux bâtiments tertiaires et industriels

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FIC1815 V1 Fiche pratique

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Appliquer le décret BACS aux bâtiments tertiaires et industriels

Auteur(s) : Christophe MARVILLET

Date de publication : 10 novembre 2023 | Read in english

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5. Notre conseil

5.1 Définissez une stratégie d’application du décret BACS en cohérence avec celle du décret tertiaire

Le décret BACS est complémentaire au décret tertiaire . Les enjeux du décret tertiaire répondent à une obligation de résultat en matière de consommation d’énergie finale quand le décret BACS représente un levier pour atteindre ces objectifs. Les propriétaires ont tout intérêt à adopter une même démarche pour répondre aux exigences de ces deux décrets.

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