Glossaire
Gérer les obligations des ICPE dans le secteur de l’énergie

Arrêté préfectoral

Décision administrative fixant les prescriptions applicables à une installation classée.

Autorisation environnementale

Procédure unique regroupant plusieurs autorisations environnementales nécessaires à certains projets.

Étude de dangers

Analyse des risques technologiques destinée à démontrer la maîtrise des scénarios accidentels.

Étude d'impact

Évaluation des effets d’un projet sur l’environnement et des mesures destinées à les éviter, les réduire ou les compenser.

Installation classée (ICPE)

Installation susceptible de présenter des dangers ou des inconvénients pour l’environnement, la santé ou la sécurité.

Meilleures techniques disponibles (MTD/BAT)

Techniques les plus efficaces et les plus avancées pour prévenir ou réduire les impacts environnementaux.