7. Nos conseils
7.1 Réalisez un audit réglementaire avant toute décision d'investissement
Un audit réglementaire précoce permet d’identifier les rubriques ICPE applicables, les autorisations nécessaires et les contraintes techniques susceptibles d’influencer le coût ou le calendrier du projet. Cette démarche limite les risques de requalification du régime administratif et sécurise les choix d’investissement.
7.2 Associez les compétences techniques, juridiques et environnementales
Les projets énergétiques sont multidisciplinaires....
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Nos conseils
Erreurs à éviter
Réglementation
Code de l’environnement (ICPE) – https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159267/
Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (directive IED) –
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