1. Organisation des pouvoirs publics et réglementaires
Si la responsabilité première de la sûreté et de la radioprotection d’une installation est celle de l’exploitant, les pouvoirs publics doivent être en mesure d’en assurer un contrôle efficace, par voie de réglementation, d’inspection et d’expertise.
En tenant compte de la complémentarité de la sûreté et de la radioprotection pour la protection du public, le contrôle de l’État sur ces activités est regroupé sous une même direction, et le travail d’expertise est pour l’essentiel assuré par un organisme rassemblant ces deux compétences.
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Organisation des pouvoirs publics et réglementaires
Principes et pratiques de la sûreté
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