4. Évolution de la réglementation
La nouvelle directive européenne 98/81/CE modifiant la directive 90/219/CEE a été adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 26 octobre 1998 mais n’a toujours pas été retranscrite en droit français. En effet les autorités françaises souhaitent éditer les lois françaises sur l’utilisation confinée des OGM et leur dissémination volontaire en même temps. Or la directive européenne sur ce dernier point n’ayant été adoptée qu’en mars 2001, la transcription en droit français des deux directives n’était donc prévue que pour juillet 2002. Cependant, la CGG a déjà adopté, dans son évaluation des OGM, quelques modifications apportées par cette nouvelle directive européenne. En particulier, sa définition de l’autoclonage est plus étendue et plus précise que celle de la première loi.
La nouvelle directive européenne 98/81/CE apporte des avantages par rapport à la précédente :
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Évolution de la réglementation
Références bibliographiques
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(1) - Les biotechnologies, quelques éléments de réponse. - Instantanés techniques. Éditions Techniques de l’Ingénieur, p. 37-45 (juin/juil./ août 2001).
-
(2) - Commission de génie génétique - Principes de classement et guides officiels de la Commission de génie génétique - (avr. 2000).
-
(3)...
Dans les Techniques de l’Ingénieur
-
(8) - CD-ROM Environnement - Panorama de la réglementation applicable dans l’industrie. - [GR 500] juil. 2002. Mise à jour tous les 6 mois.
Réglementation
Dispositions générales
Directive 98/81/CE du conseil des communautés européennes du 26 octobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE du 23 avril 1990 relative à l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés.
Décision 2000/608/CE de la commission du 27 septembre 2000 relative aux notes explicatives concernant l’évaluation des risques visée à l’annexe III de la directive...
Organismes
American Biological Safety Association (American type culture collection) : http://www.absa.org
Collection de l’institut Pasteur : http://www.pasteur.fr/externe
Organisation mondiale de la santé : http://www.who.int/home-page/
National Institutes of Health : http://www.nih.gov/
Commission de génie génétique : http://www.recherche.gouv.fr/commis/genetique/default.htm
Commission de génie biomoléculaire...
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