2. Éléments de réglementation
L'évolution de la législation en matière de prévention de pollution atmosphérique a été importante ces dernières années du fait de la mise en application des traités internationaux (Rio, Kyoto...). Issus de directives européennes (en particulier de la directive 1999/13/CE du Conseil de l"Union européenne du 11 mars 1999), les deux textes majeurs concernant la réglementation française des rejets gazeux industriels sont :
l'arrêté du 2 février 1998, Journal officiel du 3 mars 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d"eau ainsi qu"aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l"environnement soumises à autorisation. Dans les annexes II à VI, des listes de composés organiques faisant l'objet d"une réglementation spécifique en termes de concentration et de...
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Éléments de réglementation
Mesure des COV
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