2. Éléments de réglementation
L'évolution de la législation en matière de prévention de pollution atmosphérique a été importante ces dernières années du fait de la mise en application des traités internationaux (Rio, Kyoto...). Issus de directives européennes (en particulier de la directive 1999/13/CE du Conseil de l"Union européenne du 11 mars 1999), les deux textes majeurs concernant la réglementation française des rejets gazeux industriels sont :
l'arrêté du 2 février 1998, Journal officiel du 3 mars 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d"eau ainsi qu"aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l"environnement soumises à autorisation. Dans les annexes II à VI, des listes de composés organiques faisant l'objet d"une réglementation spécifique en termes de concentration et de flux massique d"émission à l"atmosphère sont précisées ;
...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Éléments de réglementation
Mesure des COV
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Chimie verte"
(
174 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
