2. Réglementation
L'évolution de la législation en matière de prévention de pollution atmosphérique a été d'importance ces dernières années du fait de la mise en application de traités internationaux (la conférence de Rio de Janeiro en 1992, le protocole de Kyoto en 1997...). Ces textes ciblent, en particulier, les rejets industriels des installations classées.
2.1 Quelques textes réglementaires
Issus de directives européennes, les textes majeurs concernant la réglementation française des rejets gazeux industriels sont :
l'arrêté du 2 février 1998, journal officiel du 3 mars 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
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Réglementation
Procédés de traitement
Sources bibliographiques
- (1) - CITEPA - Centre Interprofessionnel techniques d'études de la pollution atmosphérique, inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France. - CITEPA/CORALIE/Format SECTEN, mise à jour février 2004 (2004) http://www.citepa.org
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