2. Réglementation
L’évolution de la législation en matière de prévention de pollution atmosphérique a été importante ces dernières années du fait de la mise en application des traités internationaux (Rio, Kyoto...).
Issus de directives européennes, les deux textes majeurs concernant la réglementation française des rejets gazeux industriels sont :
l’arrêté du 2 février 1998 , journal officiel du 3 mars 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;
l’arrêté du 29 mai 2000 , journal officiel du 13 août 2000, portant modification de l’arrêté du 2 février 1998, journal officiel du 3 mars 1998, relatif aux prélèvements...
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Réglementation
Procédés de traitement
Bibliographie
Références
- (1) - - CITEPA - Centre Interprofessionnel Techniques d’Études de la Pollution Atmosphérique, Inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France . CITEPA/CORALIE/Format SECTEN, mise à jour février 2004 et site web : http://www.citepa.org...
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