Éthique de l’IA : gestion des risques et impacts selon ISO/IEC 42001:2023

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Éthique de l’IA : gestion des risques et impacts selon ISO/IEC 42001:2023

Auteur(s) : Schallum PIERRE

Date de publication : 10 mars 2026 | Read in english

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RÉSUMÉ

L'opérationnalisation de l'éthique de l'intelligence artificielle constitue un défi de taille pour les organisations. Les cas Amazon, COMPAS et Obermeyer illustrent comment les systèmes d'IA peuvent produire des discriminations systémiques malgré l'absence d'intention malveillante. Cet article propose un cadre opérationnel pour transformer les principes éthiques en pratiques concrètes de gestion des risques et impacts, fondé sur la norme ISO/IEC 42001:2023. Nous montrons d'abord comment cette norme s'articule avec les exigences du RGPD en Europe et de la Loi 25 au Québec. Nous détaillons ensuite l'intégration de la gestion des risques et impacts aux différentes étapes du cycle de vie des systèmes d'IA. Enfin, nous présentons des outils opérationnels (matrice cycle de vie × risques × contrôles, indicateurs, organisation) et une feuille de route progressive pour la mise en œuvre. L'illustration par un cas de système RH démontre l'application concrète du cadre.

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AUTEUR(S)

  • Schallum PIERRE : Conseiller IA responsable, éthique et innovation à l’Institut intelligence et données de l’Université Laval, membre du comité ISO/IEC JTC 1/SC 42 Artificial Intelligence et cofondateur de l’organisme sans but lucratif Réseau d’expertise en éthique de données (REED)

 INTRODUCTION

L’intérêt grandissant pour l’utilisation de l’intelligence artificielle transforme les processus industriels, les services publics, ainsi que divers secteurs comme la santé ou la finance. Outils de recommandation, algorithmes prédictifs, dispositifs de détection d’anomalies et modèles génératifs deviennent des briques structurantes des systèmes d’information. Ces usages créent des opportunités, mais ils introduisent aussi de nouveaux enjeux, qui ne se réduisent pas aux risques informatiques classiques : les biais et la discrimination, les atteintes à la vie privée, l’opacité des décisions, la dépendance aux données ou encore des vulnérabilités propres aux modèles.

Plusieurs cas emblématiques ont mis en lumière ces nouveaux risques. En 2016, l’enquête de ProPublica sur l’algorithme COMPAS, utilisé par les tribunaux étasuniens pour évaluer le risque de récidive, a révélé que les prévenus afro-étasuniens étaient deux fois plus susceptibles d’être incorrectement classés à haut risque que les prévenus blancs . En 2018, Amazon a abandonné un outil de recrutement automatisé après avoir découvert qu’il pénalisait systématiquement les candidatures féminines . En 2019, Obermeyer et al. ont montré qu’un algorithme commercial de gestion de la santé, déployé à grande échelle dans le système étasunien, sous-estimait systématiquement les besoins de soins des patients noirs par rapport aux patients blancs présentant un état de santé similaire

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MOTS-CLÉS

intelligence artificielle   |   RGPD   |   Éthique de l'IA   |   ISO/IEC 42001   |   Gestion des risques IA   |   Évaluation d'impact   |   Loi 25   |   Biais algorithmiques   |   IA responsable

DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)

https://doi.org/10.51257/a-v1-h5035

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