4. Réglementation du contrôle du spectre civil
Les activités de contrôle du spectre font l'objet de travaux d'harmonisation au sein d'instances régionales et mondiales.
Au niveau mondial, l'UIT (Union internationale des télécommunications) (voir le site dans le
Pour en savoir plus
) dispose d'un bureau des radiocommunications regroupant sept commissions d'études. La première commission d'études a en charge les travaux d'harmonisation de la gestion du spectre et son groupe de travail « 1C » traite, plus particulièrement, du contrôle du spectre.
Ce groupe publie régulièrement des recommandations, des rapports et des manuels destinés aux administrations leur conseillant les bonnes pratiques en matière de contrôle...
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Réglementation du contrôle du spectre civil