Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Cet article a pour objet la présentation de l’ensemble des dispositions administratives d’un contrat de maîtrise d’œuvre, dispositions qui relèvent de la compétence des juristes. Les acteurs techniques doivent pour cette raison y accorder une attention toute particulière. Même si ce type de contrat est rédigé dans le cadre d’activités d’ingénierie, certains thèmes sont communs à d’autres contrats. Par contre, d’autres comme les droits et obligations du maître d’œuvre ou du client, la situation du personnel affecté à l’exécution des prestations et les responsabilités lui sont spécifiques.
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Gilles CASTAN : Direction juridique de Thales Engineering & Consulting
INTRODUCTION
L’objet des dispositions administratives est d’identifier le régime contractuel selon lequel les Parties conviennent d’exécuter le Contrat. Cette annexe 1 regroupe en conséquence l’ensemble des dispositions qui relèvent traditionnellement du domaine de compétence des juristes. Elle présente donc un intérêt certain, surtout pour les lecteurs qui ont une formation essentiellement technique et non pas juridique. Une attention particulière doit lui être portée à plusieurs titres :
-
d’abord, les thèmes rencontrés sont potentiellement communs à bon nombre de contrats ;
-
ensuite, la façon de rédiger ce document peut être une base pour bon nombre d’opérations de prestations de services intellectuels. À ce titre, il servira de document de référence pour la présentation d’autres contrats de prestations de services intellectuels rencontrés par les sociétés d’ingénierie ;
-
enfin, il présente ce que pourrait être une position juridique médiane à partir de l’analyse de l’économie globale de l’opération nonobstant toute adaptation indispensable à chaque projet et toute possibilité de négociation ultérieure qui pourrait faire pencher l’équilibre du document en faveur du Maître de l’ouvrage ou du Maître d’œuvre.
Dans la mesure où négociation et exécution du contrat sont censés faire l’objet d’un travail d’équipes pluridisciplinaires, les commentaires proposés tentent de mettre en relief les points de convergence et de divergence usuellement rencontrés entre juristes et ingénieurs et, même parfois, entre juristes français et anglo-américains de sorte que les préoccupations des ingénieurs puissent être comprises et anticipées par les juristes et vice versa. La maîtrise de la sémantique dans le cadre de la compréhension des concepts de base revêt une importance essentielle.
Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et n’engagent pas son employeur.
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Résiliation5. Responsabilité et assurances
5.1 Responsabilité
L’objet de la responsabilité du Maître d’œuvre est de réparer le préjudice découlant d’une exécution défectueuse des Prestations.
Commentaire général concernant le principe de responsabilité :
Dans le silence du Contrat, la responsabilité (en anglais, Liability ou Responsibility ) du Maître d’œuvre porte essentiellement sur la conception du Produit qu’il a faite et/ou sur la surveillance de sa réalisation par les Entreprises. Sauf application d’une règle d’ordre public comme la garantie décennale des réputés « constructeurs », elle ne porte pas sur la réalisation effective du Produit lui-même (car faite par les Entreprises !). Certains opérateurs économiques l’omettent trop fréquemment (voir les commentaires du § 2.3).
En effet, comme tout opérateur économique, le Maître d’œuvre est responsable à l’égard du Client de son fait personnel et des personnes dont il répond (salariés, mandataires, sous-traitants, etc.). Il est juridiquement inconcevable qu’il soit responsable du fait de tierces parties dont il ne répond pas, ce que sont notamment les Entreprises qui concluent juridiquement leurs Marchés directement avec le Client. Sauf exception rare telle que pour les activités immobilières, le Maître d’œuvre n’est pas concerné par des régimes spéciaux de responsabilité. Il est essentiellement soumis à la responsabilité contractuelle de droit commun.
Ce type de contrat est aussi typique des limites engendrées par la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat que le droit français applique aux obligations contractuelles et délictuelles (pour sa part, le droit anglais ignore largement cette distinction en matière contractuelle).
— Dans les obligations de moyens, la victime doit démontrer l’existence de son préjudice et la...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ARMAND (J.), RAFFESTIN (Y.), HAXAIRE (P.), DEBAVEYE (H.) - 150 séquences pour mener une opération de construction. - Le Moniteur (2000).
-
(2) - BOURGEOIS (J.P.) - Gestion de projet. - , Conception et production (1997).
-
(3) - ESTINGOY (P.), RABATEL (M.) - Montage et suivi d’une opération de construction. - Le Moniteur (2002).
-
(4) - JOLY (M.) - Organisation générale d’un projet d’usine ou d’atelier. - A 8 100, Conception et production (1989).
-
(5) - LE BISSONNAIS (J.) - Management de projet. Les processus (d’après ISO 10006). - Management de projet- Les processus (d’après ISO 10006), Conception et production (2000).
-
(6) - PAUTOT (S.) - Guide de l’exportation du bâtiment et des travaux publics. - Le Moniteur (1980).
- ...
ANNEXES
-
1 Réglementation
-
2 Normalisation
- 2.1 Association française de normalisation (Afnor) 2.1.1 Terminologie
- 2.2 Étude et développement du logiciel
- 2.3 Index de certaines normes à l’usage des bureaux d’études dans les activités d’ingénierie 2.3.1 Cannelures et dentelures
2.1.2 Gestion de projet
2.3.2 Choix des vues
2.3.3 Cotation
2.3.4 Cotes
2.3.5 Échelles
2.3.6 Écriture
2.3.7 État de surface
2.3.8 Filetage
2.3.9 Flèches repérées, hachures
2.3.10 Joints d’étanchéité
2.3.11 Maximum de matière
2.3.12 Nombres normaux
2.3.13 Orientation géométrique
2.3.14 Position, projection
2.3.15 Principes
2.3.16 Repères
2.3.17 Représentation
2.3.18 Représentation des tuyauteries industrielles
2.3.19 Représentation...
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