Étienne RIONDET

Découvrez le panel complet et foisonnant des règles qui concourent à la responsabilité des acteurs de la production et de la commercialisation alimentaire. Sous l’influence de l’évolution des mentalités, le droit français s’est enrichi de principes juridiques modernes de précaution et de sécurité.

Le champ de la production et de la commercialisation des produits alimentaires ne peut pas échapper au droit. La loi du 1er août 1905 pose les bases de la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Sous l'influence de l'évolution des sociétés et des mentalités, et sous l'impact dynamique du droit communautaire, le droit français s'est enrichi des principes modernes de précaution et de sécurité. L'objet de cet article est de dresser un panorama de cet ensemble de règles qui concourt à la responsabilité des acteurs de la filière alimentaire.