| Réf : C4220 v2

Protection juridique des milieux récepteurs d’eau

Auteur(s) : Anne CAUCHI

Date de publication : 01 mai 1999

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Anne CAUCHI : Docteur en sciences et techniques de l’environnement - Vivendi-Générale des eaux-Direction technique

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

1. La loi sur l’eau

1.1 Planification concertée des usages de l’eau

1.2 Réglementation des rejets et prélèvements : une police des eaux rénovée (article 10)

1.3 Nouveaux droits et obligations des collectivités territoriales

1.4 Lutte contre les pollutions diffuses

1.5 Les autres priorités

1.6 Pénalités et sanctions

2. Le droit des rejets d’eaux usées

2.1 Rejets dans le milieu naturel

2.2 Rejets dans un réseau d’assainissement

3. Délits de pollution et limites du droit de rejet

3.1 Milieux aquatiques concernés

3.2 Éléments constitutifs de l’infraction

3.3 La preuve du dommage

3.4 Responsabilité pénale du pollueur

3.5 Sanctions pénales et civiles

3.6 Causes d’exonération

4. Aide des agences de l’eau

Pour en savoir plus

Longtemps, on a considéré que la nature avait une capacité forte de restauration face aux agressions humaines. Il en allait ainsi de nos rivières, que l’on dotait d’une grande capacité d’autoépuration, ce qui était vrai tant que les pollutions restaient faibles, ponctuelles et dispersées.

L’apparition de l’ère industrielle au début du siècle ne s’est pas accompagnée de mesures visant à limiter les rejets polluants. La croissance économique s’est assortie d’une consommation de plus en plus importante d’eau, et d’une production d’eau de plus en plus polluée, restituée directement à la rivière.

Également au début du siècle, des objectifs essentiellement sanitaires ont poussé les villes à se doter de systèmes de collecte de leurs eaux usées. Aujourd’hui, le développement des tissus urbains se traduit par la concentration des eaux usées polluées, ce qui rend indispensable leur traitement, pour, cette fois, des objectifs environnementaux.

La pollution diffuse, majoritairement agricole, a elle aussi connu une forte augmentation, avec le passage d’une agriculture extensive à une agriculture intensive, utilisant toujours plus d’engrais et de produits phytosanitaires.

La méconnaissance, parfois volontaire car coûteuse, des nuisances des rejets polluants, ponctuels ou diffus, sur le milieu aquatique récepteur, et au-delà, sur la santé humaine, pouvait nous entraîner vers des catastrophes écologiques irréversibles.

Pour tenter d’enrayer ce mécanisme, sachant que les enjeux économiques ne sont pas toujours en adéquation avec les enjeux environnementaux, il a paru nécessaire de légiférer sur les activités humaines polluantes rejetant en milieu aquatique.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-c4220


Cet article fait partie de l’offre

Droit et organisation générale de la construction

(69 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Droit et organisation générale de la construction

(69 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Sommaire
Sommaire

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Droit et organisation générale de la construction

(69 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Un Parcours Pratique

Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS