Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Jean‐Philippe LACROIX : Responsable des questions douanières internationales du groupe Peugeot SA (GEFCO)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour un opérateur économique, la logistique, réalisée au plan international, est souvent complexe à gérer, dans la mesure où elle implique l’accomplissement de nombreuses formalités administratives. Ces formalités constituent, fréquemment, un frein à la circulation des produits et augmentent le coût des opérations réalisées.
Parmi les obligations auxquelles sont soumis les acteurs économiques, celles à caractère fiscal ou douanier apparaissent comme les plus complexes. L’entreprise confrontée à ces formalités adopte souvent une attitude passive soit en renonçant à réaliser l’opération, soit en se pliant sans comprendre aux obligations qui lui sont signifiées par l’agent de l’administration des douanes ou par l’intermédiaire qu’il aura au préalable chargé de réaliser ces opérations douanières (en France, le commissionnaire en douane).
En réalité, malgré les contraintes qu’elles engendrent, les réglementations douanières ainsi que les autres règles administratives internationales constituent des outils intéressants pour les opérateurs économiques à condition d’en maîtriser l’usage.
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Le dédouanement2. Statut douanier d’une marchandise
À partir de l’examen de ces dispositions internationales, communautaires et nationales (tableau 1), il est possible de définir le statut douanier d’une marchandise. De ce statut va dépendre son traitement à l’importation, au sein de l’Union européenne ou à l’exportation. Cette démarche accomplie, il faudra s’interroger sur la circulation de la marchandise, son stockage, sa fabrication et l’optimisation des opérations de dédouanement.
L’ensemble de ces aspects de la logistique internationale doit permettre une approche beaucoup plus cohérente de la formalité douanière et son intégration dans la stratégie de l’entreprise.
Avant d’analyser le statut douanier d’une marchandise, il faut rappeler que la législation douanière est essentiellement fondée sur le suivi des flux physiques, c’est ce qui la distingue des autres réglementations fiscales. Même si ce contact avec les marchandises est moins important aujourd’hui, il reste le fondement de ce droit particulier.
2.1 Nomenclatures douanières
Avant toute étude douanière, il est indispensable d’identifier les produits que l’on désire importer ou exporter. Cette identification doit se faire à partir de la nomenclature douanière en usage. Cette identification, à l’intérieur de cette nomenclature, va donner la clef d’accès de l’ensemble des tarifs douaniers ainsi que de la réglementation qui s’applique au produit qui vient d’être identifié.
HAUT DE PAGE2.1.1 Nomenclature du système harmonisé
La nomenclature douanière internationale est appelée système harmonisé de codification et de classification des marchandises (SH). Il s’agit d’un système de classification ayant fait l’objet d’une convention internationale. Elle a été ratifiée sous l’égide du GATT (OMC) en 1983 à Bruxelles et est entrée en vigueur le 1er janvier 1988. Depuis lors, elle est appliquée par l’Union européenne et la plupart des pays du monde.
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