1. Cadre international
1.1 Cadre général
1.2 Normes appliquées aux produits
2. Cadre communautaire
2.1 Conception des produits
2.2 Qualité des produits
2.3 Lignée jurisprudentielle
3. Cadre français
3.1 Conception des produits
3.2 Qualité des produits
3.3 Lignée jurisprudentielle
3.4 Réglementation par produit
Pour en savoir plus
Le régime juridique des produits se situe aux confins de plusieurs disciplines : libre circulation des produits, protection des consommateurs (produits défectueux, qualité des produits), mais aussi droit de l'environnement puisque la consommation croissante de produits est directement ou indirectement à l'origine de la plupart des pollutions et de l'épuisement des ressources imputables à notre société. Véritable « état des lieux », cet article fournit une photographie de la législation environnementale applicable aux produits.
Retrouvez la totalité de cet article dans le PDF téléchargeable
