Quels sont les différents acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise ? Quels sont leurs rôles respectifs ?

La fraude dans les organisations peut prendre différentes formes, avec une origine externe ou interne, mais elle représente toujours un risque opérationnel fort. Retrouvez ici la description complète d'un processus de mise en place d'une lutte anti-fraude.

Dans le cadre d'un accident industriel, l'effet domino peut amplifier les conséquences. Des méthodes quantitatives permettent d'estimer les risques liés à l'effet domino.  

La méthodologie présentée repose sur 7 étapes : définition des objectifs, organisation d’un groupe de travail, définition des équipements à évaluer, mise en œuvre de méthodes d’analyse fonctionnelle de type FAST, SADT, IDEF0 et Apte ^®, choix des métriques et indicateurs de performance, typologie des données de fiabilité nécessaires et enfin inventaire des banques internationales de données de fiabilité.

Les principaux outils d’évaluation et de réduction de la criticité des équipements sont AMDEC (analyse des modes de défaillance de leurs effets et de leur criticité), HAZOP (HAZard and OPerability study),What-if, les arbres de défaillances et les blocs diagrammes de fiabilité.

La directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, décrivant la méthode de classification pour les substances dite DSD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n°1272/2008. Cette classification n’a donc plus lieu d’être utilisée en Europe.

L’intégration régulière de nouvelles substances dans l’annexe VI du règlement CLP (classification harmonisée) impose de bien comprendre l’importance de cette classification.

Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une préparation. À ce titre, l’application de la directive 1999/45/CE (dite directive DPD) vous impose de déterminer une classification pour vos préparations jusqu’à l’application du règlement CLP.

Le règlement CLP est devenu le seul référentiel indiquant les éléments de communication des dangers des produits chimiques. Cette fiche vous aidera à aborder cette thématique pour un public non spécialiste.

Les substances bénéficiant d’un numéro ELINCS sont considérées comme des substances « phase-in » dans le cadre de la réglementation REACH. De ce fait, l’ensemble de ces substances a été notifié et possède une numéro d’enregistrement. À ce jour, il n’existe donc plus de spécificité réglementaire pour les substances ayant un numéro ELINCS.