Article de référence | Réf : SE3860 v1
Auteur(s) : Sophie ANDRÉ, Alain PAMIES, Patrick LAINE
Date de publication : 10 janv. 2010
Relu et validé le 01 sept. 2015
Cet article fait partie de l’offre
Droit et organisation générale de la construction (65 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète et actualisée d'articles validés par des comités scientifiques
Un service Questions aux experts et des outils pratiques
Des Quiz interactifs pour valider la compréhension et ancrer les connaissances
Quitter la lecture facile
L'intervention en hauteur est confiée à une personne apte médicalement et ayant reçu une formation.
5.1 Aptitude au travail en hauteur
Il n'existe pas de certificat d'aptitude au travail en hauteur reconnu et obligatoire.
La vérification de l'aptitude consiste en une visite médicale passée auprès d'un médecin du travail.
L'avis d'aptitude aux travaux en hauteur engage la sécurité du salarié, la sécurité d'autrui et la responsabilité du médecin du travail.
L'employeur devra faire vérifier par le médecin du travail que l'aptitude médicale du salarié ne comporte pas de contre-indications aux travaux en hauteur (problèmes sensoriels, articulaires, addictions, troubles cardiovasculaires, prise de médicaments, etc.).
Cette visite peut être complétée par des tests psychotechniques si le médecin les estime nécessaires.
Cette aptitude est vérifiée avant la prise de fonction, puis régulièrement par le médecin du travail dans le cadre de la surveillance médicale réglementaire.
HAUT DE PAGE5.1.1 Travaux interdits aux jeunes travailleurs
Le travail en hauteur des jeunes de moins de 18 ans fait l'objet d'une réglementation particulière inscrite au Code du travail. Sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, les « travaux en élévation » leur sont interdits, sauf s'ils sont reconnus aptes médicalement (articles D. 4153-36 et 4153-48 du Code du travail).
Dans ce cas, une consigne écrite détermine leurs conditions d'emploi et de surveillance. L'utilisation de certains équipements est prohibée (cordes à nœuds, sellettes, nacelles et échelles suspendues, échafaudages volants, plates-formes, montage et démontage des échafaudages, montage-levage en élévation), tout comme certains travaux (ravalement de façades au jet de sable) (articles D. 4153-36, 4153-48 et 4153-26 du Code du travail).
Cependant, des dérogations sont prévues : au cours de la formation professionnelle, des apprentis et des élèves des établissements d'enseignement technique (sur autorisation de l'inspection du travail après avis favorable du médecin du travail) (article D. 4153-41) peuvent être autorisés à...
Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !
Vous souhaitez découvrir cette offre ?
Cet article est inclus dans l'offre :
DROIT ET ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA CONSTRUCTION
DÉTAIL DE L'ABONNEMENT :
TOUS LES ARTICLES DE VOTRE RESSOURCE DOCUMENTAIRE
Accès aux :
Articles et leurs mises à jour
Nouveautés
Archives
Articles interactifs
Formats :
HTML illimité
Versions PDF
Site responsive (mobile)
Info parution :
Toutes les nouveautés de vos ressources documentaires par email
DES ARTICLES INTERACTIFS
Articles enrichis de quiz :
Expérience de lecture améliorée
Quiz attractifs, stimulants et variés
Compréhension et ancrage mémoriel assurés
DES SERVICES ET OUTILS PRATIQUES
Votre site est 100% responsive, compatible PC, mobiles et tablettes.
FORMULES
| Formule monoposte | Autres formules | |
|---|---|---|
| Ressources documentaires | ||
| Consultation HTML des articles | Illimitée | Illimitée |
| Quiz d'entraînement | Illimités | Illimités |
| Téléchargement des versions PDF | 5 / jour | Selon devis |
| Accès aux archives | Oui | Oui |
| Info parution | Oui | Oui |
| Services inclus | ||
| Questions aux experts (1) | 4 / an | Jusqu'à 12 par an |
| Articles Découverte | 5 / an | Jusqu'à 7 par an |
| Dictionnaire technique multilingue | Oui | Oui |
|
(1) Non disponible pour les lycées, les établissements d’enseignement supérieur et autres organismes de formation. |
||
| DEMANDER UN DEVIS | ||
Information
Quiz d'entraînement bientôt disponible
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
Avec Techniques de l'Ingénieur, retrouvez tous les articles scientifiques et techniques : base de données, veille technologique, documentation et expertise technique
PAIEMENT
SÉCURISÉ
OUVERTURE RAPIDE
DE VOS DROITS
ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE
+33 (0)1 53 35 20 20
