1. Présentation des textes réglementaires et normatifs
1.1 Généralités
Les fermetures pour baies équipées de fenêtres doivent répondre à différents types de documents et, particulièrement, à des normes et deux directives européennes. Les normes sont d’application volontaire si leur respect n’est pas spécifié dans un cahier des charges. Elles constituent cependant des documents de référence. Les exigences essentielles des directives européennes applicables doivent être respectées et cela peut se faire en référence à la norme NF EN 13659 1.2 ....
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Présentation des textes réglementaires et normatifs
Principales exigences
Normalisation
Association française de normalisation AFNOR
- Fermetures, stores extérieurs et stores intérieurs motorisés – Sécurité d’utilisation – Mesure de l’effort de poussée. - NF EN 12045 - 08-00
- Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores extérieurs et intérieurs – Fausses manœuvres –...
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