Références
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Auteur(s)
-
Khadidiatou CAMARA : Ingénieure spécialisée en génie énergétique et énergies renouvelables - CEO/directrice projets H2/ENR chez Siccogen – Consultante à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez un projet d’installation d’infrastructures hydrogène utilisées pour la mobilité ou une installation industrielle ; il vous faut installer des stations de production (éventuellement), de distribution et de stockage d’hydrogène.
Cette fiche pratique vous donne les méthodes à suivre pour réaliser votre projet comme suit :
-
concevoir les infrastructures hydrogène et planifier leur installation ;
-
rechercher, acquérir leur site d’implantation ;
-
demander les autorisations nécessaires ;
-
sécuriser le budget ;
-
acquérir les équipements hydrogène ;
-
installer, mettre en service, exploiter et faire la maintenance de l’installation.
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Ressources énergétiques et stockage
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Comment sécuriser le budget du projet ?3. Comment faire la demande pour l’obtention de l’autorisation de produire, de stocker et de distribuer l’hydrogène ?
Pour installer des infrastructures hydrogène, le permis nécessaire est une autorisation environnementale suivant la procédure de déclaration (D) ou d’autorisation (A). Pour avoir cette autorisation environnementale sur le territoire français, il faut faire une demande ICPE de déclaration ou d’autorisation à la DREAL en se référant aux rubriques ICPE suivantes.
3.1 Rubrique ICPE 3420
Cette rubrique ICPE 3420 mentionne l’autorisation de fabriquer et produire l’hydrogène par le processus de l’électrolyse en France.
HAUT DE PAGE3.2 Rubrique ICPE 4715
Cette rubrique ICPE 4715 mentionne le type de demande d’autorisation environnementale pour l’installation des stations de stockage hydrogène en fonction de la quantité d’hydrogène présente dans l’installation (D signifie déclaration).
Les porteurs de projet dont les installations d’hydrogène ont une quantité d’hydrogène présente comprise entre 100 kg et 1 tonne doivent monter un dossier relatif au régime de déclaration (D) du projet et le déposer à la DREAL.
Les porteurs de projet dont les installations d’hydrogène ont une quantité d’hydrogène présente supérieure ou égale à 1 tonne doivent monter un dossier relatif au régime d’autorisation (A) et le soumettre à la DREAL pour l’obtention de l’autorisation environnementale.
HAUT DE PAGE3.3 Rubrique ICPE 1416
Cette rubrique ICPE 1416 mentionne la quantité minimale d’hydrogène à distribuer sur site qui est de 2 kg/jour.
Respectez impérativement les exigences de ces rubriques ICPE afin de faciliter l’obtention de l’autorisation environnementale et ne démarrez, en aucun cas, l’installation sans la réception officielle de l’autorisation d’exploitation.
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Comment faire la demande pour l’obtention de l’autorisation de produire, de stocker et de distribuer l’hydrogène ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).
-
Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
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ISO 19880-1:2020 : Carburant d’hydrogène gazeux – Stations-service – Partie 1 : Exigences générales.
-
ISO/TR 15916:2015 : Considérations fondamentales pour la sécurité des systèmes à hydrogène.
France...
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