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RÉSUMÉ
Notamment pour des transactions commerciales, il est important de mesurer les volumes de liquides. Des "récipients-mesure" ont été étalonnés officiellement pour permettre une mesure effective. Le mesurage statique à l'aide de ces récipients calibrés est particulièrement utile pour des domaines tels que l'évaluation des stocks, l'établissement d'inventaires ou encore les transports.
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Pierre AUBERT : Ingénieur général des Mines
INTRODUCTION
Ce texte est une actualisation de l’article précédemment écrit par Jacques COET, Anne FERRY et Raymond MARMY, article dont il reprend des extraits.
Les volumes de liquide déterminés, notamment à l’occasion de transactions commerciales ou d’opérations soumises à la fiscalité doivent être « effectivement mesurés » au moyen d’instruments de mesure légaux, conformément à l’ordonnance du 18 octobre 1945, modifiée par le décret no 88-682 du 6 mai 1988.
Antérieurement à cette ordonnance, les seules mesures de capacité légales alors en usage ne répondaient plus aux besoins et il était fait appel à des récipients tels que bouteilles, citernes de camion, de wagon ou de navire, bacs de stockages pour la détermination des volumes.
L’ordonnance modifiée, citée ci‐dessus, a légalisé l’emploi de ces contenants, les a soumis au contrôle de l’État et leur a conféré de ce fait, sous le nom officiel de « récipients-mesures », une garantie métrologique comparable à celle des compteurs volumétriques qui procèdent au mesurage dynamique des fluides et qui ont fait l’objet d’un important développement au cours des dernières décennies, plus particulièrement dans le domaine des produits pétroliers.
Le mesurage statique occupe néanmoins une place importante, notamment dans les domaines répondant à sa vocation : évaluation des stocks, établissement d’inventaire, transports...
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2. Bouteilles récipients-mesures
2.1 Définitions
On appelle bouteilles récipients-mesures (BRM) des récipients, communément appelés bouteilles, réalisés en verre ou en toute autre matière présentant des qualités de rigidité et de stabilité donnant les mêmes garanties métrologiques que le verre, et qui :
-
sont destinés au stockage, au transport ou à la livraison de liquides en récipients bouchés ou conçus pour être bouchés ;
-
ont une capacité nominale comprise entre 0,05 litre et 5 litres ;
-
ont des qualités métrologiques (caractéristiques de construction et régularité de fabrication) telles qu’ils peuvent être utilisés comme récipients-mesures au sens de l’ordonnance du 18 octobre 1945 et permettre, lorsqu’ils sont remplis jusqu’à un niveau déterminé ou jusqu’à un pourcentage déterminé de leur capacité ras-bord, le mesurage du volume de leur contenu.
Ces bouteilles sont réglementées par le décret no 76-342 du 6 avril 1976 et par les arrêtés d’application (du 22 février et du 7 octobre 1977, modifié par l’arrêté du 28 août 1987). Ces textes reprennent, dans le droit national français, les prescriptions de la directive communautaire 75 /107/CEE du 19 décembre 1974.
On définit, pour une bouteille récipient-mesure :
-
la capacité nominale, quantité censée être contenue dans la bouteille lorsqu’elle est remplie à un niveau déterminé ;
-
la capacité ras-bord ;
-
la capacité effective, quantité effectivement contenue dans la bouteille lorsqu’elle est remplie au niveau prévu.
On donne également les erreurs maximales tolérées qui sont les écarts permis, en plus ou en moins, entre la capacité nominale Vn et la capacité effective Va . Par exemple, pour une capacité nominale comprise entre 50 et 100 cl, l’écart maximal toléré est de 1 cl en plus ou en moins, et, pour une capacité nominale comprise entre 30 et 50 cl, cet écart est de 2 % de Vn .
La capacité effective est mesurée à une température de 20 oC.
Les bouteilles doivent porter,...
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Bouteilles récipients-mesures
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NORMES
-
Pétrole et produits pétroliers liquides – Étalonnage des réservoirs cylindriques verticaux – Partie 1 : Méthode par ceinturage. - ISO 7507-1 - 2003
-
Pétrole et produits pétroliers liquides – Étalonnage des réservoirs cylindriques verticaux – Partie 2 : Méthode par ligne de référence optique. - ISO 7507-2 - 1993
-
Pétrole et produits pétroliers liquides – Étalonnage des réservoirs cylindriques verticaux – Partie 3 : Méthode par triangulation optique. - ISO 7507-3 - 1993
-
Systèmes de mesure du pétrole – Étalonnage – Corrections de température à utiliser lors de l’étalonnage des jauges étalons. - ISO 8222 - 2002
-
Hydrocarbures légers réfrigérés – Mesurage du niveau de liquide dans les réservoirs contenant des gaz liquéfiés – Jauges à effet capacitif. - ISO 8309 - 1991
-
Hydrocarbures légers réfrigérés – Étalonnage des réservoirs à membrane et réservoirs pyramidaux – Mesurage physique. - ...
ANNEXES
— Décret no 46-25 du 02.01.1946 : réglementant la catégorie d’instruments de mesure : mesures de capacité pour liquides.
HAUT DE PAGE1.2 Bouteilles récipients-mesures. Contrôle
— Directive européenne no 75 /107/CEE du 19.12.1974.
— Décret no 76-342 du 06.04.1976.
— Arrêté du 22.02.1977 modifié par les arrêtés du 07.10.1977 et du 25.08.1977.
HAUT DE PAGE
— Directive no 71/349 /CEE du 12.10.1971 relative au jaugeage des citernes de bateaux.
— Ordonnance no 45-2405 du 18.10.1945 relative au mesurage du volume des liquides, modifiée par le décret no 88-862 du 06.05.1988.
— Décret no 70-791 du 02.09.1970 relatif au mesurage des appareils et des vaisseaux affectés à la production, au logement et au transport des liquides soumis à un droit indirect.
— Décret no 73-790...
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