Annexes
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Auteur(s)
-
Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
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MOTS-CLÉS
économie d’énergie | kWh cumac | obligés | opérations standardisées
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Présentation
Le dispositif CEE repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ces obligés – plus de 500 entreprises sur le territoire français – sont constitués des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, etc.). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’Énergie, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économie d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activités (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie.
Cette fiche pratique s’adresse aux acteurs éligibles du secteur industriel et permet :
- d’identifier les opérations standardisées applicables à votre secteur d’activité ;
- d’identifier les opérations spécifiques applicables à votre entreprise ;
- d’évaluer les montants forfaitaires d’économie d’énergie dans les opérations standardisées ;
- d’évaluer la valeur financière du kWh cumac et recouvrir les primes financières associées au CEE.
Étapes :
- 1 - Identifier les opérations standardisées applicables à votre secteur d’activité
- 2 - Déployer des opérations spécifiques applicables à votre secteur d’activité
- 3 - Évaluer les montants forfaitaires d’économie d’énergie et l’éligibilité d’une opération standardisée
- 4 - Évaluer les montants financiers des kWh cumac et recouvrir les primes CEE
- 5 - Recouvrir les primes CEE entreprise
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Fiches à lire
Aller plus loin
Références réglementaires
- Programme CEE, articles L-221 et L-222 du Code de l’énergie.
- Dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005.
Sites internet
L’ATEE est un lieu d’information, de concertation et de propositions, ouvert à tous les acteurs concernés par les sujets de l’efficacité énergétique dans les entreprises et les collectivités.
L’EMMY, registre des opérations CEE et suivi des montants cumac, vous permet notamment de déposer vos dossiers de demandes de certificats d’économie d’énergie, de visualiser et gérer vos certificats et de rentrer en contact avec des acheteurs ou des vendeurs de certificats.
Bibliographie
ADEME, novembre 2021 – Pour le montage d’un dossier CEE dans le cadre d’une opération spécifique installations fixes.
Abréviations et acronymes
- CEE : certificat d’économie d’énergie.
- PNCEE : pôle national CEE, service à compétence nationale de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), qui instruit les dossiers de demande de CEE.
Glossaire
Unité de compte du dispositif CEE. Cumac signifie que les économies d’énergie sont cumulées et actualisées sur la durée de vie de l’équipement.
Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
Les CEE délivrés y sont inscrits sur un compte individuel dont la tenue est déléguée à une personne morale. Ce registre enregistre l’ensemble des transactions (ventes et achats) de CEE.
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