Evaluation des risques sanitaires pour la gestion des émissions, sites et territoires

La méthode d’évaluation des risques sanitaires (ERS) a été développée aux États-Unis, au dé but des années 80, pour caractériser les effets potentiels liés à la toxicité des substances chimiques sur la santé des populations exposées . Cette méthode est conçue comme un outil d’aide à la décision et à la gestion de la production, de l’utilisation ou de l’émission des substances toxiques.

Cette méthode peut s'appliquer selon différentes approches (approches « produits », « sources » ou « territoires ») et présente différents cadres d'application, souvent réglementaires, parmi lesquels :

• le règlement européen REACH : enRegistrement, Évaluation et Autorisation des produits CHimiques (dans ce cas il s'agit d'une obligation réglementaire, selon l'approche « produit ») ;

• les réglementations relatives à la mise sur le marché des produits phytosanitaires ou biocides (obligation réglementaire, selon l'approche « produit ») ;

• plusieurs programmes nationaux d’évaluation de substances, aux États-Unis, en Australie, au Canada… (différentes approches) ;

• la définition de critères de contrôle ou de gestion des milieux environnementaux (air, eau…) et des aliments (obligation réglementaire, selon l'approche « produit » ou « territoire ») ;

• le volet sanitaire des études de l’impact des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (obligation réglementaire, approche « source ») ;

• la gestion des sites et sols pollués (SSP) (obligation réglementaire, approche « source ») ;

• la gestion de territoires (« zones ») soumis à des pollutions multiples (pas d'obligation réglementaire, approche « territoire »).

Cet article décrit les applications de la méthode, en France, pour la gestion des émissions des installations industrielles (ICPE) , des sites et sols pollués , et à l’échelle d’un territoire (études de zone).

Il présente l’articulation de l’ERS avec d’autres méthodes et outils en fonction des contextes et insiste sur l’utilité qui peut en être attendue, ainsi que ses limites.

Les développements en cours et les perspectives d’amélioration sont enfin présentés.