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Le registre de suivi des déchets : quelles sont les obligations ?FICHE PRATIQUE | Réf : 0783
Auteur(s) : Nicolas REBERT
Date de publication : 16 mai 2012
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Déchets | réglementation | gestion | stockage | élimination
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ENVIRONNEMENT
Le Grenelle de l’environnement et les Directives européennes modifient au fur et à mesure la gestion des déchets en entreprise et étendent la responsabilité des producteurs. Il est dès lors nécessaire pour une entreprise de connaître les exigences à respecter dans le cadre de la gestion de ses déchets. Quelles sont les actions à mettre en œuvre quels que soient la taille de l’entreprise, son statut, ou la quantité de déchets produite ?
Étapes :
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ENVIRONNEMENT
Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr
S’adresse à certaines installations (dont les ICPE soumises à autorisation).
BSD : bordereau de suivi déchet
CSDU : centre de stockage de déchet ultime
DASRI : déchet activité soins risque infectieux
GEREP : gestion électronique du registre des émissions polluantes
Trame de registre déchets
Le contenu du registre concernant l’élimination des déchets dangereux est fixé par l’Arrêté du 7 juillet 2005. Il peut se présenter sous la forme d’un tableau.
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