Fiche pratique | Réf : 1217

Le registre de suivi des déchets : quelles sont les obligations ?

Auteur(s) : Josie COTTE

Relu et validé le 27 nov. 2016

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  • Josie COTTE : Chargée de prévention QSE - Référent HANDICAP

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1217

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Le producteur de déchets en est responsable jusqu’à leur complète élimination.

L’objectif principal des registres de suivi des déchets est de permettre une parfaite traçabilité du circuit de traitement des déchets. Il permet de suivre chronologiquement les déchets entrants et sortants auprès de chaque acteur.

L’objectif de cette fiche est de vous donner des informations utiles vis-à-vis du registre afin que vous puissiez avoir des éléments de traçabilité conformes.

Étapes :

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Faq

Dans quels cas peut-on être exonéré de l’obligation de tenir un registre ?
Peut-il y avoir plusieurs registres ?

Aller plus loin

Références règlementaires

Abréviations et acronymes

  • BSD : Bordereau de suivi des déchets
  • MSR : Matériaux à risques spécifiés

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