Références règlementaires
- Code de l’environnement
- Articles R. 541-43, R. 541-46, R. 541-48 : Contenus des registres des déchets.
Abréviations et acronymes
- BSD : Bordereau de suivi des déchets
- MSR : Matériaux à risques spécifiés
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Le BSD, comment le renseigner ?Fiche pratique | Réf : 1217
Auteur(s) : Josie COTTE
Date de publication : 16 avr. 2014
Relu et validé le 28 nov. 2016
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Déchets : les points de contrôleCet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement (350 articles en ce moment)
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Josie COTTE : Chargée de prévention QSE - Référent HANDICAP
Registre de suivi des déchets | transport de déchets | négoce de déchets | transformation de déchets.
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MÉTIER : RESPONSABLE ENVIRONNEMENT
Le producteur de déchets en est responsable jusqu’à leur complète élimination.
L’objectif principal des registres de suivi des déchets est de permettre une parfaite traçabilité du circuit de traitement des déchets. Il permet de suivre chronologiquement les déchets entrants et sortants auprès de chaque acteur.
L’objectif de cette fiche est de vous donner des informations utiles vis-à-vis du registre afin que vous puissiez avoir des éléments de traçabilité conformes.
Étapes :
Étapes :
Cette disposition concerne l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets :
Seuls sont exonérés les ménages, et au cas par cas certaines personnes mentionnées ci-dessus sous couvert d’un arrêté ministériel.
L’article 10 de l’arrêté du 29 février 2012 complète la liste des entreprises exonérées aux personnes suivantes :
Exemple :
Sont concernés par l’obligation de tenue d’un registre :
De plus, depuis le 1er juillet 2012 et suite à la modification de l’arrêté du 29 février 2012, l’obligation de tenue d’un registre chronologique des déchets a été étendue aux déchets non dangereux. De ce fait, tous les déchets sont concernés.
Étapes :
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