. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu... économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils. En dessous de ces seuils, l’acheteur public... -delà de laquelle l’acheteur public doit respecter certaines obligations. Il faut distinguer les seuils de publicité... et les seuils de procédure. Les seuils de publicité désignent les seuils à partir desquels l’acheteur public...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
ne participent pas à cette phase, mais c’est une étape essentielle au cours de laquelle l’acheteur public... de l’acheteur public. Cahiers des clauses particulières du marché On distingue deux types de cahiers... qui pourront être mises en œuvre par l’acheteur public ; le cahier des clauses techniques particulières... et propriétés attendues d’un logiciel. Une fois le besoin défini, l’acheteur public doit prendre...
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les informations importantes pour pouvoir y répondre. L’AAPC correspond à l’annonce par laquelle l’acheteur public... qui régissent l’obligation de publier un AAPC ; les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration... à partir duquel la publicité est obligatoire : 40 000 € HT L’obligation de publicité s’impose à l’acheteur... ). Aucune obligation de publicité ne s’impose donc à l’acheteur public en dessous de ce seuil de 40 000 € HT. Seuil...
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