Magazine d'Actualité
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’études. L’inspecteur est astreint au secret professionnel Les inspecteurs qui peuvent consulter des documents... techniques et commerciaux de l’exploitant, y compris ceux touchant aux secrets de fabrication, sont astreints... [...]
10 juin 2013
le prononcé de la peine et assortir l'injonction de remise en état des lieux d'une astreinte dont il fixe... pour l'exécution des prescriptions visées par l'injonction. Il peut assortir l'injonction d'une astreinte... ont été exécutées [...]
10 mars 2015
doit déterminer les modalités de fonctionnement de l’astreinte, de quelle manière est contactée l’astreinte... (généralement, numéro de téléphone dédié) et de quelle manière l’astreinte va pouvoir classifier le niveau... [...]
10 août 2024
Depuis son entrée en vigueur en mars 2024, le Digital Markets Act (DMA) ne cesse de secouer la Silicon Valley. Entre amendes record et bouleversements techniques,...
Cet été, les entreprises de l’eau et d’assainissement sont sur le qui-vive pour assurer la continuité d’approvisionnement en eau potable. Comment se préparent-elles...
Au bout de trois ans de procédure juridique, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux quatre ONG réunies sous la bannière de l’Affaire du siècle....
Consultant indépendant pour le domaine des réseaux et télécoms, Daniel Battu évoque les multiples innovations qui agitent le secteur des satellites atmosphériques....
Lors d’un accident industriel, l’Etat mobilise ses services pour assurer la gestion de crise. C’est ainsi que l’Ineris est intervenu lors de l’accident de Lubrizol....
Dans le cadre de l’Affaire du siècle, l’État devait réparer son « préjudice écologique » d’ici fin 2022. Les quatre ONG menant la fronde demandent une astreinte...
La mobilité professionnelle est un facteur déterminant de l’évolution de la rémunération des cadres. En 2015, plus de la moitié de ceux qui ont bougé ont connu...
Au carrefour de la biologie de synthèse, de la fermentation bactérienne et de la bio-informatique, l’entreprise grenobloise BGene Genetics développe des éco-procédés...
