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Après avoir vérifié la brevetabilité de votre invention et vous être assuré de sa confidentialité, vous avez décidé de procéder à une demande de brevet au…
Du contrat de recherche commune à l’invention réalisée avec la participation d’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendic…
Vous êtes l’auteur de produits ou de services innovants ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issus des produits ou des serv…
Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Véritabl…
Vous souhaitez innover à partir de vos compétences, de vos potentiels scientifiques ou technologiques. C’est possible en exploitant systématiquement l’inf…
De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours…
Les droits attachés au brevet mais également à la demande de brevet sont transmissibles en tout ou partie. La cession de ces droits, usuellement dénommée…
La norme 21504 est une norme générique qui s’applique au management de portefeuilles de projets et de programmes. Comme la 21500, elle s’adresse à tous ty…
Vous êtes l’auteur de créations techniques ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issues des créations techniques. Vous avez…
À l’origine d’une invention, vous envisagez de déposer un brevet d’invention. Cependant, celui-ci n’est pas adapté à toutes les innovations. Le choix d’un…
Vous souhaitez connaître : l’état d’avancement technologique ainsi que les applications développées au niveau mondial dans un domaine particulier ; qui fa…
Cet article aborde le droit des propriétés industrielles dans le cadre des nanotechnologies. Même si ce domaine se distingue par son caractère novateur et…
En matière de productivité et de compétitivité industrielle, l’écart n’en finit pas de se creuser entre l’Europe et ses concurrents chinois et américain.…
Juridiquement parlant, pour le droit des propriétés industrielles, les nanotechnologies ne se distinguent tout d'abord d'autres champs technologiques que…
Techniques de l’Ingénieur lance une nouvelle rubrique de fiches pratiques entièrement dédiée à la propriété intellectuelle et aux brevets d’invention. Obj…
Grâce à l'atlas des brevet proposé par l'INPI depuis début février 2017, vous pouvez désormais visualiser sous la forme de cartes ou de graphiques l'évolu…
PSA Peugeot Citroën, Renault, L’Oréal. Les trois "champions" occupent cette année encore la tête du palmarès 2009 des brevets publiés en France. Avec 1.26…
Faute d’accord entre les deux mastodontes de la téléphonie, Apple accuse de plagiat son concurrent sud-coréen et lui intente un procès aux États-Unis.
Avec 754 demandes déposées en 2013 auprès de l’INPI, le CEA se classe en troisième position derrière PSA Peugeot Citroën et le groupe SAFRAN.
L'INPI vient de publier les statistiques des dépôts de brevet pour l'année 2015. Conclusion : les grands groupes industriels ont bien intégré la nécessité…
Concevoir, construire et installer dans un espace de 4 mètres de large, un pont roulant d’une capacité de 16 tonnes, avec une hauteur de levage de 30 mètr…
En faisant partager ses retours d'expériences, ses méthodes et ses outils, Claude Pinet permet aux lecteurs de l’ouvrage L’ISO 9001 facile, de mettre en p…
Un important brevet concernant la production du graphène a été déposé par l'Institut des Technologie des Matériaux Électroniques de Varsovie, ouvrant la v…
En mars 2026, l’Office Européen des Brevets (OEB) a dévoilé son baromètre 2025 des dépôts de demande de brevet. Si les pays européens continuent à innover…
Les directives européennes et le droit français imposent des normes de plus en plus contraignantes en matière de niveaux de bruit, qu'il s'agisse du bruit…
La sécurité et la qualité sont cruciales au laboratoire pour protéger les individus, préserver l'environnement, assurer la précision des équipements, resp…
Les superstructures sont les organes du bâtiment situés au-dessus du sol. Poteaux, voiles, poutres, planchers, etc. doivent être conçus en respectant les…
Les nouvelles méthodes de mesure sans contact, de spectrométrie ou encore de photométrie ont considérablement amélioré le contrôle et la qualité des produ…
Situé aux frontières de la métrologie, de l'instrumentation industrielle, scientifique et médicale, le champ d'application des contrôles non destructifs n…
Les mesures, les essais et le contrôle sont présents à toutes les étapes de la fabrication. En effet, que vous soyez sur site industriel ou en laboratoire…
L'évolution des révolutions industrielles, des premières machines à vapeur jusqu'à l'ère de l'intelligence artificielle, a transformé le monde. Au cœur de…
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