#

Comite de reglement amiable des litiges

Comite de reglement amiable des litiges dans l'actualité

PublicitéDevenez annonceur

Toute l'actualité


Comite de reglement amiable des litiges dans les livres blancs


Comite de reglement amiable des litiges dans les conférences en ligne


Comite de reglement amiable des litiges dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 avr. 2017
  • |
  • Réf : AG1442

Règlement des litiges à l’international : arbitrage, ADR et prévention

les litiges et leur mode de règlement. Que ce soit les litiges entre entreprises ou entre États et entreprises... , le mode de règlement de ces différents litiges est de moins en moins étatique. Certains modes de règlement... dans le cas d’un litige porté par un État dans le cadre du Mécanisme de règlement des différends (MRD... un autre dispositif qui, lui aussi, contrevient aux règles du Gatt, d’où la prolongation du litige malgré les règles...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 juin 2001
  • |
  • Réf : R84

Comité européen de normalisation (CEN)

à ce que les règles fixées soient respectées par l’ensemble des comités techniques et groupes de travail et prend... La mission du Comité européen de normalisation (CEN) est d’œuvrer en faveur de l’économie... dans son annexe I , trois organismes européens de normalisation. Le Comité Européen de Normalisation constitue... donc avec le Comité Européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC)  BANSSE (M.-C.) - Organisations...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
  • |
  • 10 mars 2018
  • |
  • Réf : TBA715

Le règlement de chantier et le compte prorata

Règlement de chantier... Trois documents sont fortement conseillés pour la réalisation d’un chantier : le règlement... du chantier. Le règlement de chantier est la base de l’organisation et du fonctionnement du chantier. C... ’est le « qui doit à qui et combien ». Le règlement de chantier et le compte prorata (ainsi que le compte interentreprises) sont des documents très...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 19 févr. 2012
  • |
  • Réf : 0663

Conseils pour faire une présentation orale efficace au comité exécutif

Durant votre projet, vous aurez à effectuer régulièrement des présentations orales pour différentes occasions. L'objectif de cette fiche est de vous donner des conseils pour préparer et effectuer une présentation adaptée au public et à l'enjeu considéré.

En tant qu'ingénieur, vous êtes en effet plutôt à l'aise avec les présentations techniques lors de points d'avancements de projet. Une présentation dans un comité de pilotage, où des décisions doivent être prises, est en revanche moins naturelle à préparer car s'adressant à, généralement, des non-spécialistes. Cette fiche vous aidera à préparer efficacement une telle présentation et éviter quelques erreurs courantes.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 27 oct. 2018
  • |
  • Réf : 0733

Comprendre et enseigner les classes et catégories de danger du règlement CLP

Vous êtes un personnel opérant en présence de substances chimiques, cependant non spécialiste de chimie, et vous souhaiteriez tout de même comprendre ce qu’est le règlement CLP ?

Vous êtes un formateur cherchant à expliquer avec des notions simples les principes à la base du règlement CLP concernant la classification et catégorisation des substances chimiques ? Votre public n’est pas forcément initié à la chimie ?

Cette fiche a pour objectif d’apporter des éléments pour comprendre « l’esprit » du règlement CLP. Ce règlement concerne la classification des substances et mélanges chimiques en fonction des dangers qu’ils représentent, ainsi que la communication de ces dangers grâce à un étiquetage clair.

  • Pourquoi un « nouveau » règlement CLP est-il nécessaire ? L’ancien règlement ne suffisait-il pas ?
  • Quels sont les types de dangers que peuvent présenter les substances et mélanges chimiques ?
  • Qu’entend-on par « classes » et « catégories » de danger ?
  • Selon l’état physique ou le conditionnement de la substance (solide, liquide, gaz ou aérosol), quelles classes de dangers sont spécifiques ?
  • Quels sont les critères qui permettent de dire qu’une substance présente tel ou tel danger ?
  • Quel est le rapport entre les classes et catégories de danger affectées à une substance et les pictogrammes et mentions de danger qui apparaissent sur l’étiquette du récipient ?

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • |
  • 29 juil. 2019
  • |
  • Réf : 1007

Marchés publics : identifier les acteurs

Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.

  • Pour l’acheteur : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, groupement de commande, commission d’appel d’offres.
  • Pour l’opérateur : opérateur économique public ou privé, groupement solidaire ou conjoint, sous-traitant.
  • Pour le contrôle de légalité : préfet et service préfectoral en charge du contrôle de légalité, partenaires.
  • Organes de règlement amiable des litiges : comités consultatifs de règlement amiable des différends.

L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


INSCRIVEZ-VOUS AUX NEWSLETTERS GRATUITES !