Règlement des litiges à l’international : arbitrage, ADR et prévention

INTRODUCTION

1 - UNE VARIÉTÉ DE SITUATIONS CONFLICTUELLES À L’INTERNATIONAL

2 - LITIGES DE NATURES ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE ENTRE ÉTATS

• 2.1 - Organe de règlement des différends de l’OMC
• 2.2 - Un processus structuré
• 2.3 - Différentes étapes de l’ORD

3 - RÈGLEMENTS DES DIFFÉRENDS LIÉS AUX INVESTISSEMENTS

• 3.1 - Un peu d’histoire
• 3.2 - Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi)

4 - DIFFÉRENDS EN MATIÈRE CONTRACTUELLE

• 4.1 - Recours aux juridictions étatiques et droit applicable
• 4.2 - Recours à l’arbitrage

5 - VIE DU CONTRAT : CAS PARTICULIER DES CONTRATS FIDIC

• 5.1 - Gestion des réclamations et vie du contrat
• 5.2 - Rôle du Bureau de conciliation (Dispute Adjudication Board)

6 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI)

• 6.1 - Généralisation de l’arbitrage au sein de la propriété intellectuelle
• 6.2 - Accord à l’amiable et transaction

7 - IMPORTANCE DE LA PRÉVENTION

• 7.1 - Sources du droit et montée du droit souple
• 7.2 - Droit souple dans la gouvernance d’Internet
• 7.3 - Garanties bancaires : prévention et minimisation des risques

8 - ENTREPRISE SOLIDAIRE ET RESPONSABLE

• 8.1 - Droit souple en responsabilité sociale des entreprises (RSE)
• 8.2 - Lois d’application extraterritoriale
• 8.3 - Lutte anti-corruption
• 8.4 - Droit international et responsabilité de l’entreprise
• 8.5 - Responsabilité de l’entreprise et droits humains

9 - CONCLUSION

10 - GLOSSAIRE