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Commision nationale des debats publics

Commision nationale des debats publics dans l'actualité

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Commision nationale des debats publics dans les ressources documentaires

  • ARTICLE INTERACTIF
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  • 10 mai 2020
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  • Réf : C71

Marchés et concessions de travaux publics

tous les marchés conclus par l’ État et ses établissements publics très nombreux (hospices publics nationaux... juridique français opère entre le droit public et le droit privé. La justification officielle... supérieur, celui du service public, et comme ne pouvant en conséquence être soumises à la loi commune. D... plus rigoureuses (contraintes de service public). Dans cet esprit, le Code de la commande publique...

Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2010
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  • Réf : NM8005

Nanotechnologies : promesses et débats

national organisé, à la suite du « Grenelle de l'environnement », par les pouvoirs publics français... Les débats associés au développement des nanotechnologies illustrent bien les interrogations... la mesure de ce débat très riche par quelques exemples tirés de trois secteurs clefs...  : Les débats associés au développement des nanotechnologies illustrent bien les interrogations que suscite...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2021
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  • Réf : TRP5015

Débats publics sur les projets d’aménagement des ports maritimes

commision nationale des débats publics... des documentations et des avis de la Commission nationale des débats publics, tout en insistant sur la cohérence... à l’instauration d’une autorité indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP), instituée... nationale. Localement, la CNDP organise des commissions particulières du débat public (CPDP...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.


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