Cet article traite sous les angles juridiques et techniques les six normes européennes d’écoconception EN 13427 à EN 13432 : - choix raisonné du type d’écoconception pour un type emballage donné; - réduction à la source; - réutilisation; - recyclabilité; - valorisation énergétique ou valorisation par compostage et biodégradation. Comme la plupart des normes nationales, européennes ou internationales, ces six normes ne sont pas juridiquement obligatoires. Chaque entreprise qui veut concevoir un emballage peut décider de suivre les prescriptions de ces normes ou d’adopter une approche différente dès lors que sont bien respectées les exigences réglementaires de la directive 94/62 sur les emballages et les déchets d’emballage reprises dans le Code de l’environnement
L’utilisation des agro-ressources pour la fabrication d’emballages alimentaires à la fois bio-sourcés (sans compétition avec les ressources alimentaires) et biodégradables en conditions naturelles constitue un enjeu majeur pour substituer les emballages actuels d’origine fossile et ainsi remédier au désastre écologique lié à l’accumulation des déchets plastiques dans notre environnement. Cet article, après un rappel du rôle de l’emballage alimentaire, présente les caractéristiques des agro-ressources, leurs spécificités liées à leur mise en œuvre pour la fabrication d’emballages et les enjeux environnementaux en découlant.
Excepté pour les applications traditionnelles où le bois est utilisé comme matériau de bonification, les caractéristiques organoleptiques ou microbiologiques du produit final résultant d’échanges recherchés entre le bois et l’aliment en contact, le bois comme tout autre matériau au contact des aliments doit répondre au principe d’inertie. Le bois ne doit donc, ni modifier les propriétés organoleptiques de l’aliment, ni céder de constituants susceptibles de présenter un danger pour la santé humaine. Après une présentation des principes de la réglementation, les possibilités et les limites de leur application aux emballages en bois destinés au contact alimentaire sont présentés et discutés en considérant l’évaluation de leur inertie chimique et microbiologique.
L’obligation de réduire notre impact sur l’environnement impose aux entreprises de déployer des démarches d’innovation durable des emballages. Ce document expose comment cette démarche peut être structurée.
Proposer de réelles innovations sur les emballages peut être difficile pour les entreprises en raison de différentes contraintes : limitation des coûts, manque de connaissances techniques, faibles flexibilités des postes de conditionnement… La démarche exposée ici vise à clarifier les enjeux effectifs associés de façon générale puis dans le contexte propre à l’entreprise et la progressivité des moyens déployables pour accroître la durabilité du système d’emballage.
Vous réalisez des activités liées à la manutention, à la réception, au stockage ou à l’expédition de marchandises dangereuses. Afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises, vous devez appliquer les réglementations en vigueur.
Cette fiche vous permettra de mieux appréhender vos obligations liées à votre activité en exposant les méthodes et moyens à employer pour un suivi optimal de vos marchandises dangereuses.
Vous êtes soumis à la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) de par votre activité liée au transport de marchandises dangereuses par route, ceci afin de prévenir tout risque d’accident/incident lié au transport de ces marchandises dangereuses.
Cette fiche a pour objectif de décrypter la réglementation ADR, et ainsi de vous permettre de mieux comprendre vos obligations en fonction de votre activité et des marchandises dangereuses impliquées.
Les modalités imposées par l’ADR portent sur le classement, la nature de l’emballage et l’étiquetage des marchandises dangereuses mais également sur la construction, l’équipement et la circulation des véhicules transportant ces marchandises.
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