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Contrats

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Contrats dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2012
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  • Réf : AG1441

Contrats internationaux

contrats... Les contrats sont au cœur de toutes les transactions internationales, bien sûr les ventes... -ventures et les BOT. Cet article  présente une typologie des contrats, depuis les pré-contrats et les contrats... de gré à gré jusqu’aux contrats avec appel d'offres international en passant par les transferts...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2005
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  • Réf : AG3250

Contrats de l’ingénierie

, en respectant les objectifs qui lui sont assignés. Sa mission prend fin lorsque le Contrat devient exécutable... les grands contrats de l’ingénierie : les contrats de maîtrise d’œuvre Contrats de l’ingénierie-... Maîtrise d’œuvre  ; les contrats clé en main [AG 3 252] ; les contrats de conseil et d... sur les différents sujets [Doc AG 3 259] . D’autres contrats « satellites » de ces activités pourront être présentés...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2005
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  • Réf : S8104

Les contrats informatiques

, en passant par les clauses sensibles du contrat. La décision pour une entreprise de faire évoluer... , nous tenons à insister sur le fait que le terme « contrats informatiques » recouvre une large variété... de contrats allant des contrats dits simples, au contrat clés en main. Au titre des contrats dits simples... , on peut trouver les contrats de vente de matériel, les contrats d’entreprise, les licences de progiciel...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 avr. 2012
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  • Réf : 0847

Maîtriser la sous-traitance de services

Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur les conditions dans lesquelles vous pouvez conclure ce contrat.

Ce type de sous-traitance est désigné sous les termes de « sous-traitance de services », par opposition à la « sous-traitance de marché » (cf. fiches Maîtriser la notion de sous-traitance et Maîtriser la sous-traitance de marché).

À la différence de la sous-traitance de marché, elle ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières : elle est régie par les règles du droit des contrats, qui figurent dans le Code civil. On désigne souvent les contrats de sous-traitance par les termes de « contrat d’entreprise » ou de « contrat de louage de chose ».

Il est important de connaître les règles de formation et les conditions de validité de ces contrats.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 août 2012
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  • Réf : 0850

Identifier les obligations du sous-traitant

Vous vous apprêtez à signer un contrat (sous-traitance de services) ou un marché (sous-traitance de marché) de sous-traitance, et vous interrogez sur les obligations à la charge du sous-traitant.

Deux obligations principales sont à sa charge :

  • une obligation de conseil envers le donneur d’ordre ;
  • une obligation d’exécution de la prestation dans le délai convenu.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 sept. 2012
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  • Réf : 0852

Conclure un contrat de sous-traitance

Vous souhaitez sous-traiter l’exécution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des équipements et des compétences nécessaires, soit du temps nécessaire. Vous vous interrogez sur la rédaction de ce contrat.

La rédaction du contrat de sous-traitance ne fait pas l’objet de dispositions législatives particulières. La liberté des parties pour rédiger le contrat est donc entière, sous réserve de respecter les conditions de validité énoncées par le Code civil.

La structure et certaines clauses du contrat de sous-traitance méritent cependant une attention particulière.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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