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Controoele de legalite

Controoele de legalite dans l'actualité

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Controoele de legalite dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 avr. 2020
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  • Réf : TBA3019

Sécurité incendie des ERP – Dispositions particulières

réduite Conformément à la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « ll’égalité des droits et des chances...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2014
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  • Réf : TBA3024

Sécurité incendie des ERP – Établissements de type W

réduite Conformément à la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour «ll'égalité des droits et des chances...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 déc. 2014
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  • Réf : TBA3039

Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie – Établissements de type PX

à la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « ll'égalité des droits et des chances, la participation...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juil. 2019
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  • Réf : 1007

Marchés publics : identifier les acteurs

Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.

  • Pour l’acheteur : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, groupement de commande, commission d’appel d’offres.
  • Pour l’opérateur : opérateur économique public ou privé, groupement solidaire ou conjoint, sous-traitant.
  • Pour le contrôle de légalité : préfet et service préfectoral en charge du contrôle de légalité, partenaires.
  • Organes de règlement amiable des litiges : comités consultatifs de règlement amiable des différends.

L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 juil. 2019
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  • Réf : 1011

Marchés publics : connaître les étapes clefs d’une consultation

Vous envisagez de répondre à une consultation lancée par une commune pour l’attribution d’un marché de prestations d’ingénierie.

Vous vous interrogez sur les étapes clefs de la consultation.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 21 nov. 2012
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  • Réf : 1063

Utiliser les réseaux sociaux en toute légalité : le droit d’auteur

Vous utilisez les informations trouvées sur Internet pour informer vos collègues et vos clients. Les outils du web 2.0, gratuits ou non, donnent des possibilités de diffusion fabuleuses. Est-ce légal ? Quels sont les risques juridiques ?

Twitter des informations, les liker sur un mur Facebook, ou bien utiliser les ressources de Wikipédia, des images présentes sur Flickr ou Picasa, des outils de curation tels que Scoop.it ou Paper.li pour les propulser sur les réseaux sociaux de votre entreprise ou ouverts au monde entier… ces nouvelles manières d’aborder l’information et de la diffuser peuvent très vite heurter les règles classiques du droit d’auteur.

Scoop.it et Pinterest, deux outils du web social, seront ici utilisés pour dresser le tableau des risques juridiques et proposer une série de recommandations.

Toutes les clefs pour maitriser la veille technologique


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