# Déclaration d’utilité publique : définition

qui nous intéresse, si au moins une des installations est soumise à déclaration et qu’aucune d’entre elles ne dépasse... un seuil d’autorisation, l’installation est soumise à déclaration. Dans ce cas [...]

et qui peuvent être déclencheurs d’autres aides. Cette fiche vous permettra d’optimiser vos demandes d’aides publiques... publique. Ces incubateurs ont pour mission de favoriser la [...]

doit faire l’objet d’une procédure de déclaration et de classement de l’invention. Cette procédure permet...  ; dans cette hypothèse, il convient pour ces co-inventeurs d’effectuer leur déclaration de [...]

La rédaction vous propose un rapide tour d'horizon sur les informations qui feront l'actualité industrielle dans les jours et les semaines à venir.

L’idée de souveraineté d’entreprise revient dans le débat public dès que la chaîne d’approvisionnement se tend, que l’énergie renchérit, ou que les technologies...

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Le Sommet de la mer du Nord a replacé l’éolien offshore au cœur d’une équation qui dépasse la seule énergie. Les États riverains parlent en effet désormais de...

La commission d’enquête portant sur « les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique » s’est entretenue avec le...

Malgré la multiplication des normes environnementales et des engagements climatiques, le secteur du bâtiment et de la construction émet toujours plus de CO₂....

Le 12 août 2026, le règlement européen Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR) entrera en application et remplacera l’ancienne directive 94/62/CE. Après...

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