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Compte tenu des nuisances et/ou des risques dont peuvent être à l’origine certaines activités et installations vis-à-vis de l’environnement, la loi a prév…
Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour…
Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale sont primordiaux d’une part pour obtenir satisfaction, et d’au…
Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale est défini dans l’article R. 181-13 du Code de l’environnement. Toutefois, des informat…
L’exploitation de votre installation nécessite le déversement d’eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif. Vous vous interrogez sur l’obligatio…
Vous vous interrogez sur les modalités de demande de cette autorisation de défrichement, au regard notamment du dispositif de l’autorisation environnement…
Source ANSES Le règlement REACh a créé l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances extrêmement préoccupant…
Vous projetez la création ou la modification d’une installation et vous avez identifié que celle-ci sera classée sous le régime Seveso. Vous souhaitez réa…
Si votre usage est couvert par un dossier d’autorisation REACH, il est soumis à des contraintes d’utilisations décrites dans ce dossier. Le respect de cel…
Ce fut le cas avec la création des installations dites « Seveso », qui offrent un niveau de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), af…
Vous déposez un dossier de demande d’autorisation environnementale alors qu’elle est déjà en activité ; il s’agit donc d’un dossier de régularisation. Une…
La procédure d’instruction d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)…
Que ce soit au niveau national ou international, la production d'énergie éolienne augmente de façon régulière. Ainsi, ce mode de production d'électricité,…
Alors que les dépenses de R&D n'atteignent pas les objectifs européens de l'ordre de 3 % du PIB, l'innovation scientifique demeure l'une des clés des…
Ce livre blanc collaboratif répond au besoin croissant des professionnels de l’innovation qui, face à l’émergence de nouveaux métiers tournés vers la rech…
L’intelligence artificielle a parfois des applications inattendues. Des chercheurs américains ont développé une technologie qui associe de l’intelligence…
La Chine poursuit son investissement dans l’innovation et la R&D. Petit à petit, elle gagne du terrain sur les Etats-Unis en valeur et les dépasse dés…
Le rapport annuel PME 2016 de Bpifrance portant sur l'évolution des PME/ETI fait l'état des investissements en R&D des entreprises pour 2014. Il en re…
Le ministre britannique de la Défense, Gavin Williamson, a annoncé lundi la création d'"escadrons de drones", pouvant agir en réseau, dans le cadre d'un p…
Le biomimétisme, ou l’art de s’inspirer de la nature pour créer et améliorer les produits et processus, devient aujourd’hui un des leviers incontestables…
Le salon ENOVA, plateforme de convergence des technologies de l'électronique, de la mesure, de la vision et de l'optique, fédère ces acteurs de l'industri…
Le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) vient de publier son évaluation de la cancérogénicité de deux insecticides, le lindane et le DDT…
Pour accroître son efficacité opérationnelle, la RetD a revu son mode de fonctionnement, ses processus de sélection de projet et s’est rapprochée d’autres…
La société d'origine britannique, spécialisée dans la fabrication de puces de communication cellulaire va renforcer sa présence en France en créant un cen…
Réunissant un ensemble de propriétés physiques et chimiques exceptionnelles, à la fois solvant et fluide thermique, l'eau est impliquée dans la plupart de…
Les machines électriques sont omniprésentes dans le monde d'aujourd'hui. Elles ont été la source de nombreux progrès dans tous les secteurs industriels. L…
La mesure est au cœur de la qualité des produits, elle est nécessaire à toute prise de décision et à toute action. La logique de toute activité est «obser…
L'information est une ressource stratégique utilisée dans tous les processus de décision. La gestion des contenus textuels et multimédias à travers la str…
Facteur clé du développement économique, l'innovation est plus que jamais au cœur des préoccupations des entreprises. Elle est un levier essentiel de croi…
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Pour faire face à la concurrence, vous êtes confronté aux problèmes complexes relatifs à la conception, à la mise en œuvre et à l'optimisation des procédé…
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Des centrales de production d'électricité jusqu'à l'utilisateur final, les réseaux de transport et l'interconnexion à très haute et haute tension, puis le…
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