de celles de la lettre de change. C'est, en effet, l'engagement d'un souscripteur de payer à un bénéficiaire une somme... les risques de non-paiement. Il sera aussi nécessaire de se couvrir de manière systématique contre le risque... . 02/10/2013 Cet article aborde le risque de non-paiement, ou paiement diminué... importante, dont le coût est à optimiser. Ensuite, en cas de commande, il faut diminuer le risque de non-paiement...
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paiement... L’arrivée de nouveaux moyens de paiement électronique bouleverse les habitudes des consommateurs... et des commerçants. Le paiement grâce au téléphone équipé de la technologie NFC, pour Near Field Communication semble... ’achat. De nouveaux schémas techniques de paiement sont ainsi mis en place. Mais quel niveau de sécurité...
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Le maître d’ouvrage doit s’acquitter du paiement des travaux au cours de leur réalisation... les conditions de paiement, acomptes, soldes, retenues de garantie, délais de paiement. L’exécution des travaux... concerne le paiement des travaux commandés, c’est-à-dire du marché passé entre le maître de l’ouvrage... et soit le maître d’œuvre, soit les entrepreneurs. Cette action de paiement revient donc au maître de l’ouvrage...
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Avant de pouvoir être exploitées, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessitent une autorisation préfectorale. Pour l’obtenir, le pétitionnaire devra donc déposer une demande en bonne et due forme.
La lettre de demande qui accompagnera l’ensemble des pièces du dossier permettant au préfet de statuer devra comporter toutes les informations nécessaires pour :
Afin d’effectuer votre demande d’autorisation, vous devrez solliciter par courrier le préfet du département siège de l’implantation de votre projet.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Vous avez confié l’exécution de prestations (travaux ou services) à une autre personne, et vous vous interrogez sur l’étendue de vos obligations.
Deux obligations principales sont à votre charge :
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Vous avez signé un contrat de sous-traitance (sous-traitance de marché public ou de contrat d’entreprise), et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du maître d’ouvrage.
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