# Enregistrement electromyographique

Régime intermédiaire entre le régime de l’autorisation et de la déclaration, l’enregistrement... du dossier de demande d’enregistrement est d’apporter suffisamment d’éléments pour permettre au préfet... de donner l’arrêté [...]

Le préfet vous a communiqué un arrêté d’enregistrement comportant des prescriptions générales d... ’exploitation. Pouvez-vous mettre en service votre installation classée soumise à enregistrement ? Quelles conditions... [...]

modifiées afin d’introduire le nouveau régime administratif d’enregistrement (E). Des activités qui étaient... initialement soumises à autorisation (et plus rarement à déclaration) relèvent désormais de l’enregistrement.... Quels sont [...]