Glossaire

# Entite adjudicatrice

Dans les ressources documentaires

Articles de références et fiches pratiques à propos de : Entite adjudicatrice

Marchés de travaux dans l’Union européenne
Réf : C75

pas dans le champ d’application de la directive «  Travaux  », les entités adjudicatrices des marchés de travaux... spécifiques lancés par des « entités adjudicatrices » opérant dans les secteurs de l’eau, [...]

10 mai 2015

Comprendre la notion de marché public
Réf : FIC1006

tant les pouvoirs adjudicateurs que les entités adjudicatrices. Les pouvoirs adjudicateurs soumis... par des pouvoirs adjudicateurs en vue de réaliser certaines activités en commun. Les [...]

10 déc. 2020

Marchés publics : identifier les acteurs
Réf : FIC1007

adjudicateur, entité adjudicatrice, groupement de commande, commission d’appel d’offres. Pour l’opérateur :... et commercial (par exemple, l’assainissement). Entité adjudicatrice [...]

10 oct. 2023

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