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Entite adjudicatrice

Entite adjudicatrice dans actualités

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Entite adjudicatrice dans les livres blancs


Entite adjudicatrice dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2012
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  • Réf : C71

Marchés et concessions de travaux publics

le vocabulaire des directives européennes, réunit, sous l’expression de pouvoirs adjudicateurs , l’État... administratives générales des marchés publics de travaux comme le «  pouvoir adjudicateur pour le compte... . En revanche, l’obligation d’allotir n’existe pas pour les pouvoirs adjudicateurs non soumis au CMP... ( supra , §  3.3.2 ) : «  Le pouvoir adjudicateur peut toutefois passer un marché global...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2015
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  • Réf : C72

Marchés de travaux

par le représentant du pouvoir adjudicateur (§ 5.2.3 de  [C 71]). Enfin lorsque l’augmentation du montant... peut être décidé par le représentant du pouvoir adjudicateur  ». Il va de soi cependant qu’un tel pouvoir... par le représentant du pouvoir adjudicateur, doit être accompagnée d’un procès-verbal de constatation des ouvrages... ). En outre, le représentant du pouvoir adjudicateur doit fixer les mesures à prendre avant la fermeture...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2015
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  • Réf : C75

Marchés de travaux dans l’Union européenne

pas dans le champ d’application de la directive «  Travaux  », les entités adjudicatrices des marchés de travaux... spécifiques lancés par des « entités adjudicatrices » opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie,... plus ). Sont des entités adjudicatrices au sens de l’article 4 de la directive «  Secteurs spéciaux  » Non seulement... l’obligation, pour les pouvoirs et entités adjudicateurs de tous les États membres, de publier leurs avis...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juil. 2019
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  • Réf : 1006

Comprendre la notion de marché public

Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?

Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juil. 2019
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  • Réf : 1007

Marchés publics : identifier les acteurs

Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.

  • Pour l’acheteur : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, groupement de commande, commission d’appel d’offres.
  • Pour l’opérateur : opérateur économique public ou privé, groupement solidaire ou conjoint, sous-traitant.
  • Pour le contrôle de légalité : préfet et service préfectoral en charge du contrôle de légalité, partenaires.
  • Organes de règlement amiable des litiges : comités consultatifs de règlement amiable des différends.

L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 01 août 2019
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  • Réf : 1012

Comprendre un avis d’appel public à la concurrence et savoir y répondre

Vous prenez connaissance d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC).

Vous vous interrogez sur le rôle et sur le contenu de ce document.

Vous souhaitez également identifier les informations importantes pour pouvoir y répondre.

L’AAPC correspond à l’annonce par laquelle l’acheteur public informe les candidats potentiels du lancement d’une consultation pour acheter des prestations, des fournitures ou des travaux.

Il est important de pouvoir identifier :

  • les seuils réglementaires qui régissent l’obligation de publier un AAPC ;
  • les obligations de l’acheteur public dans l’élaboration et la publication de l’AAPC ;
  • les informations importantes contenues dans l’AAPC.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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