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Établissement dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mars 2014
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  • Réf : TBA3012

Sécurité incendie des ERP – Établissements du type J

de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type J régissent principalement les dispositions... .   En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières... doivent être appliquées dans les établissements de type J (structures d'accueil pour personnes âgées et personnes... handicapées). Ces règles concernent principalement : l'effectif admis ; la conception des établissements...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2014
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  • Réf : TBA3013

Sécurité incendie des ERP – Établissements du type L

de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type L régissent principalement les salles... des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis... doivent être appliquées dans les établissements de type L (salles à usage d'audition, de conférences, de réunions... , de spectacles ou à usages multiples). Ces règles concernent principalement : la conception des établissements...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juin 2014
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  • Réf : TBA3014

Sécurité incendie des ERP – Établissements de type M

de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type M régissent principalement les dispositions... des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis... doivent être appliquées dans les établissements de type M (magasins de vente, centres commerciaux). Ces règles concernent... principalement : la conception des établissements ; les services de sécurité et les systèmes d'alarme...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 07 déc. 2013
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  • Réf : 0047

Établir son dossier de réexamen

Le bilan de fonctionnement ou bilan décennal (à remettre tous les dix ans) est une étude qui était demandée à certaines installations pour permettre au Préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Le bilan de fonctionnement est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.

Ce dispositif est remplacé à compter du 7 janvier 2014 par une obligation de réexamen des conditions d’autorisation, qui se traduit par l’obligation d’élaborer un dossier de réexamen. Ce changement est une conséquence de la transposition de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, connue sous le sigle IED.

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 02 mars 2017
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  • Réf : 0489

Établir un audit de conformité

Vous êtes soumis à la réglementation ICPE mais êtes-vous conforme aux prescriptions techniques et réglementaires ? Avoir obtenu son autorisation d’exploiter ou son récépissé de déclaration ne signifie pas, pour autant que votre site soit conforme à la réglementation ICPE.

Être capable de se situer par rapport à la réglementation ICPE ou d’établir son niveau de conformité au vu des exigences légales et réglementaires nécessite d’utiliser un outil : l’audit de conformité réglementaire et technique.

L’audit de conformité peut permettre :

  • d’établir sa situation administrative (recenser les installations ICPE et vérifier son classement) ;
  • d’établir son niveau de conformité au vu des prescriptions réglementaires

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  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 10 mars 2015
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  • Réf : 0491

Mettre en place une autosurveillance

L’autosurveillance consiste pour les exploitants à réaliser, ou faire réaliser sous leur responsabilité par une entreprise extérieure de leur choix, des prélèvements d’eaux résiduaires ou d’effluents atmosphériques, puis à analyser les échantillons prélevés afin de vérifier le respect des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation ou l’arrêté ministériel de prescriptions générales régissant le fonctionnement des installations.

Les exploitants mettent en place l’autosurveillance, essentiellement, pour les rejets aqueux, les rejets dans l’air, la production de déchets, les eaux du sous-sol, le bruit et les odeurs.

  • Comment mettre en place l’autosurveillance ?
  • Quels sont les aspects environnementaux concernés ?
  • Que faut-il communiquer ? et comment communiquer ces informations ?

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